Publication des actes réglementaires

Les actes réglementaires du SIVOM de la Communauté du Béthunois doivent faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ils sont mis à la disposition du public sur le site internet du SIVOM de la Communauté du Béthunois dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement.

Délibérations et PV de séances

Décisions et autres actes