Services techniques

Urbanisme

Urbanisme


Présentation

La compétence urbanisme est exercée par le SIVOM de la Communauté du Béthunois depuis le 1er avril 2009.

Six communes ont adhéré à cette compétence : GOSNAY, HINGES, OBLINGHEM, VENDIN-LEZ-BETHUNE, VERQUIGNEUL, VERQUIN.

La population desservie est d’environ 11 476 habitants.

Fonctionnement du service

Tous les types de dossiers d’urbanisme sont concernés : les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis de démolir, les permis d’aménager, les autorisations de travaux.

Le dépôt des dossiers par les pétitionnaires demeure en mairie. Les dossiers sont transmis au SIVOM pour instruction avant le visa final du Maire et retour au pétitionnaire.

Suivi Internet

Le SIVOM a souhaité offrir une valeur ajoutée à l’instruction des demandes en mettant en place une possibilité pour les usagers et le personnel communal de suivre via Internet le déroulement de l’instruction des dossiers déposés.

Un module spécifique (Urbaweb) a été élaboré par I2G, société prestataire du logiciel urbanisme utilisé par le service. Ce module a été mis en place début octobre 2009.

Lors du dépôt de la demande d’urbanisme en mairie, le récépissé de dépôt remis au pétitionnaire comporte les indications nécessaires à la consultation du suivi, à savoir :

  • la référence du site internet : http://www.sivom.bethunois.fr
  • l’identifiant (numéro d’enregistrement du dossier)
  • le mot de passe spécifique à chaque dossier.

Un icône urbanisme, apparent sur la page d’accueil du site internet, permet de saisir l’identifiant et le mot de passe. L’avancée de l’instruction y est précisée.

Téléchargement d'imprimés

Vous pouvez télécharger les différents formulaires de demandes sur le site Service-public.fr, option : services en ligne et formulaires, onglet logement, rubrique construction, cadre services en ligne et formulaires.

Pour chaque type de demande, vous aurez accès aux formulaires de demande ainsi qu’à une notice explicative comportant notamment des informations générales et la liste des pièces à joindre.

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