FONCTIONNEMENT DU SIVOM

30 Communes adhérentes

Allouagne, Auchel, Béthune, Beuvry, Chocques, Drouvin-le-Marais, Ecquedecques, Essars, Festubert, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Gonnehem, Gosnay, Hersin-Coupigny, Hesdigneul-lès-Béthune, Hinges, Labeuvrière, Labourse, Lapugnoy, Lozinghem, Marles-les-Mines, Nœux-les-Mines, Oblinghem, Sailly-Labourse, Sains-en-Gohelle, Servins, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Verquin, Verquigneul.

Le SIVOM compte une population de 116 664 habitants.

La représentation des communes au sein du Comité Syndical se fait ainsi :
- communes jusqu' à 2000 hab : 2 représentants
- communes de plus de 2000 hab : 1 délégué supplémentaire par tranche de 1000 habitants.

Les communes désignent des délégués suppléants avec voix délibérative en cas d'empêchement du titulaire. Cette représentation est revue à chaque recensement de la population publié par l'INSEE.

Comité Syndical.

Il est composé de 136 membres titulaires et membres suppléants élus par les conseils municipaux des communes appartenant à la Communauté du Béthunois.

C'est l'organe décisionnaire du SIVOM de la Communauté du Béthunois.

Bureau Syndical.

Il est composé du Président, de 14 Vice-Présidents et des membres représentant les autres communes, désignés par le Comité Syndical.

Président et Vice-Présidents.

Le Président du SIVOM prépare et exécute les délibérations du Comité Syndical et du Bureau.

Les Vice-Présidents reçoivent délégation d'une partie des fonctions du Président sous la surveillance de ce dernier et ils président les commissions du SIVOM de la Communauté du Béthunois pour lesquelles ils sont délégués par le Président.

Les Commissions

Quatre commissions composent le SIVOM de la Communauté du Béthunois

- Commission n° 1 :
Administration générale, Planification et Finances.
Elle étudie et prépare les projets de délibérations du Comité Syndical et du Bureau. Elle est également chargée de préparer le budget du SIVOM.

- Commission n° 2 :
Equipement et Environnement
Elle étudie et prépare les projets de délibérations relatifs au bloc de compétences " Qualité de la vie".

- Commission n° 3 :
Jeunesse et Restauration
Elle étudie et prépare les projets de délibérations relatifs au bloc de compétences "Culture, Enseignement, Sport et Restauration".

- Commission n° 4 :
Solidarité et Santé
Elle étudie et prépare les projets de délibérations relatifs au bloc de compétences "Solidarité".

Les commissions n'ont qu'un pouvoir de proposition à l'égard du Comité Syndical.

Conseil d'Orientation.

Il est composé des Maires des communes membres et émet des avis sur les orientations du Syndicat.

LES DOCUMENTS CADRES